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S-0.1, r. 7 - Règlement sur le comité de la formation des sages-femmes

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La personne qui assume la présidence fixe la date, l’heure et le lieu des réunions du comité.
Toutefois, elle doit convoquer une réunion du comité, à la demande d’au moins 3 de ses membres.
D. 337-2010, a. 7.
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